CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 


 

1- DEFINITIONS DES TERMES 

2- OBJET

    1. CHAMP D’APPLICATION

    2. DROIT ET COMPÉTENCE DE TERRITORIALITÉ 

    3. ENGAGEMENT AVANT CONTRAT

    4. ACCEPTATION DU CLIENT 

    5. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

3- COMMANDE ET DROIT DE RETRACTATION 

    1. CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES

    2. PASSATION DE LA COMMANDE

    3. CONFIRMATION DE LA COMMANDE 

    4. DROIT DE RÉTRACTATION 

4- OBLIGATIONS DES PARTIES 

4.1. OBLIGATIONS GÉNÉRALES

4.1.1 ORGANISATION ET PLANNING

4.1.2 RETARD, ABSENCE, ANNULATION ET SUSPENSION 

4.1.3 CONDITION PHYSIQUE 

4.1.4 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

4.2. OBLIGATIONS DE myprivateprogram.com

4.3. OBLIGATIONS DU CLIENT

4.3.1. OBLIGATIONS GÉNÉRALES 

4.3.2. OBLIGATIONS PARTICULIÈRES 

5- PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT 

5.1. PRIX, ÉCHÉANCES ET MODALITÉS DE PAIEMENT 

5.2. MODALITÉS DE RENOUVELLEMENT D’UN FORFAIT 

6- ASSURANCE – RESPONSABILITE – GARANTIE 

6.1. ASSURANCE

6.2. RESPONSABILITÉ

6.3. DISPONIBILITE DU SITE

6.4. GARANTIES

7- VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU CLIENT 

8- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

9- RÉSILIATION

9.1. RÉSILIATION PAR LE CLIENT

9.2. RÉSILIATION PAR myprivateprogram.com 

10- FORCE OBLIGATOIRE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

11- DROIT APPLICABLE 


 

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :


 

1-DEFINITIONS DES TERMES 

Le terme « Client » désigne une personne physique à qui myprivateprogram.com fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement. Cela dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être, ou de formations à la pratique sportive et ses bienfaits.

Le terme « coach sportif » correspond à la personne titulaire d’un ou plusieurs diplômes d’état, permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entrainement d’une activité physique ou sportive, désigné par myprivateprogram.com pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un contrat. 

Le terme « Contrat » désigne le contrat entre le Client et myprivateprogram.com qui est régi par les conditions générales de vente aux particuliers de myprivateprogram.com (en vigueur au moment de la commande de séance). Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de myprivateprogram.com ou du Client.

Le terme « Site » désigne le site Internet myprivateprogram.com dont l’adresse est www.myprivateprogram.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

Le terme «myprivateprogram.com» designe le titulaire officiel du Site nommé : www.myprivateprogram.com

Le terme « séance » désigne un cours dispensé par myprivateprogram.com qu'il soit en ligne ou physique.

Le terme « forfait » désigne plusieurs séances commandées et payées suivant les modalités fixées sur le site internet. 


 

2-OBJET

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre myprivateprogram.com et son Client. 


 

2.1 CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des Produits Physiques, Packs, forfait, Services et plus généralement tous autres produits relatifs au secteur se trouvant sur le site http://www.myprivateprogram.com à compter de la validation de la commande par le Client jusqu’à la vente et/ou la réalisation de la prestation. 


 

2.2 DROIT ET COMPÉTENCE DE TERRITORIALITÉ 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Toutes difficultés relatives à l’interprétation, à l’exécution et à l’expiration des dites conditions générales de vente seront soumises, à défaut d'accord amiable, au Tribunal compétent du ressort du siège social de myprivateprogram.com, auquel les parties attribuent compétence territoriale et ceci même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. 


 

2.3 ENGAGEMENT AVANT CONTRAT

En vu du respect des articles 1145 et suivants du code civil, le Client déclare être majeur. 

Par ailleurs, le Client déclare, au moment d’effectuer la commande d’un service, être en possession d’un certificat médical de non contre-indication datant de moins d’un mois indiquant sans aucune réserve que le Client est apte à démarrer son programme d’entrainement sportif. myprivateprogram.com se réserve le droit d’en faire la demande à tout moment au Client. En cas de non présentation, myprivateprogram.com pourra annuler la commande, sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun remboursement ne puisse être exigé. 


 

2.4 ACCEPTATION DU CLIENT 

La validation de la commande entraîne automatiquement l’acceptation immédiate des présentes conditions générales de vente. myprivateprogram.com rappelle que ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé des Parties. 


 

2.5 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Les présentes conditions peuvent faire l’objet de modification. Chaque version des présentes possède une date précise. Dès lors, les conditions applicables sont celles en ligne au moment de la passation de la commande sur le site http://www.myprivateprogram.com La date de mise en ligne de ces conditions générales vaut date de mise en vigueur. 


 

3- COMMANDE ET DROIT DE RETRACTATION 

3.1 CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES 

Dans le cas d’une fourniture de Service à domicile ou en salle, ou à, l’extérieur, les frais de déplacement, le matériel, ainsi que l’abonnement à la salle pour le client, sont à l’unique charge du Client. 


 

3.2 PASSATION DE LA COMMANDE 

Lorsque le Client passe sa commande, il doit remplir lui-même l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription. Le Client est invité à relire ses formulaires avant de valider sa commande. Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Le Client s’engage à informer myprivateprogram.com sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription et ce, notamment sur toutes contre-indications médicales. myprivateprogram.com n’est pas responsable des erreurs d’envoi dûes à un formulaire mal rempli ou non mis à jour. 


 

3.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE 

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer sa commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire de commande ne comporte pas d’erreur et que son logiciel de messagerie accepte les messages envoyés par les adresses mails de myprivateprogram.com . 


 

3.4 DROIT DE RÉTRACTATION 

Le code de la Consommation(art L221-1) définit le contrat à distance comme « tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat ». 

Le code de la Consommation (art L221-18) ennonce que « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 

1/ De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ; 

2/ De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. » 

Autrement dit, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter : 

  • De la validation de la commande pour les prestations de service,

  • De la réception de son produit pour les biens expédiés, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Client a accédé aux Services concernés ou a utilisé le produit. Les éventuels frais sont à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, un chèque ou un virement de remboursement sera envoyé au Client dans un délai maximum de trente jours. 

4- OBLIGATIONS DES PARTIES 

Le client bénéficiera d’un accès aux Services proposés par myprivateprogram.com dans le strict cadre indiqué dans le descriptif de chaque service sur le site. 


 

4.1. OBLIGATIONS GÉNÉRALES

4.1.1 ORGANISATION ET PLANNING 

myprivateprogram.com est le point de contact privilégié du Client pour le planning et l’organisation de ses séances. La réservation des séances s’effectue directement sur le site internet suivant planning mis à la disposition du Client, ou par contact direct avec myprivateprogram.com par e-mail ou téléphone. Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par myprivateprogram.com 


 

4.1.2 RETARD, ABSENCE, ANNULATION ET SUSPENSION 

Client particulier 

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Afin de bénéficier d’une séance de coaching sportif, l’achat doit se faire au moins quarante huit heures avant la date et l’heure fixée et acceptée par myprivateprogram.com par email ou SMS. La séance est à effectuer dans un délai d’un mois maximum après sa date d’achat. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée moins de 48 heures à l’avance et sera en conséquence dûe le cas échéant. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités du coach sportif et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum vingt quatre heures à l’avance. 

Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance sauf accord de myprivateprogram.com. En cas de retard du coach sportif inférieur à 15 minutes, celui-ci devra rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue du coach sportif ou tout retard supérieur à 15 minutes, myprivateprogram.com offre une séance d’une heure valable sur une période d’un mois à titre de compensation. Une séance pourra faire l’objet d’une annulation par myprivateprogram.com jusqu’à six heures avant le début de cette dernière.

myprivateprogram.com se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel ou un SMS et la séance sera dispensé en lieu adapté ou reportée à une date ultérieure. Pour les séances collectives, myprivateprogram.com se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire. 

myprivateprogram.com ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

Client Entreprise

Toutes prestations commandées par les entreprises dans le cadre de séances collectives sont contractuellement définies, aucune annulation ne pourra être acceptée. Toute demande de report de séance devra être formulée plus de vingt quatre heures avant toute séance. A défaut, la séance sera due et payée. 


 

4.1.3 CONDITION PHYSIQUE 

Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée. Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins d’un mois et le remettre avant la première séance. Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à myprivateprogram.com 

Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par myprivateprogram.com. Le Client s’engage à tenir informer myprivateprogram.com de toute incompatibilité avec la pratique du sport. 

Le client s’engage à se présenter à la séance commandée en bonne santé et d’hygiène et notamment s’être alimenté et hydraté avant toute séance. En cas de souscription à un forfait ou à une séance, en violation du présent article, il ne sera procédé à aucun remboursement partiel ou total du montant payé. 


 

4.1.4 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives. Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène. 

Sans préjudice de ce qui suit, myprivateprogram.com pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire résilier le Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres. 


 

4.2 OBLIGATIONS DE myprivateprogram.com 

myprivateprogram.com propose à ses Clients des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être en ligne, à domicile et en entreprise. Les prestations de services de myprivateprogram.com n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. Une séance correspond à une heure (60 minutes) d’activité effective. 


 

4.3 OBLIGATIONS DU CLIENT 

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de l’article “Résiliation”. Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Client s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales. 


 

4.3.1. OBLIGATIONS GÉNÉRALES 

Le Client a, de manière générale, pour obligation de se comporter de façon loyale et de bonne foi à l’égard de myprivateprogram.com


 

4.3.2. OBLIGATIONS PARTICULIÈRES 

En plus des déclarations faites au titre de l’article 1 des présentes conditions générales, le Client s’engage également à réaliser dans les délais toute commande souscrite sous réserve de commande de programmes personnalisés. En cas de manquement par le Client à l’une de ses obligations, myprivateprogram.com se réserve le droit de ne plus assurer les prestations restantes dues au titre de la commande, et ce, jusqu’à la fin de la durée restant à courir. 

Par ailleurs, dans le cadre des programmes personnalisés et des suivis sur mesure, le Client s’engage également à répondre avec franchise aux questions relatives à son état de santé, habitudes et préférences sportives, habitudes et préférences alimentaires... afin de permettre l’établissement d’un programme individuel adapté à l’atteinte de l’objectif demandé par le client. 

Pour jouir de l’aspect sur mesure de séances, le client s’engage à communiquer à myprivateprogram.com toutes les informations nécessaires à la personnalisation du programme d’activités physiques. A savoir pour le 1er programme: lors du bilan initial. Et pour les autres programmes, lors du bilan final correspondant. 


 

5- PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT 

L’utilisation des Services suppose que le Client ait acheté un Service au préalable sur le site www.myprivateprogram.com. Tout Paiement vaut acceptation des présentes conditions et dépend du choix des séances personnalisées qui feront l’objet d’un avenant. Les Clients peuvent acquérir un Service soit par carte bancaire, soit par Paypal (suivant les conditions générales du service Paypal consultables sur le site paypal.fr). 

Le nombre de séances et le total du prix seront fonction de la quantité de séances sportives nécessaires pour atteindre les objectifs du Client ainsi que du recours éventuel à des activités complémentaires au sport (diététique, esthétique, relaxation, développement personnel, conseil en image, etc.) et pourraient donc évoluer en fonction des besoins du client variables en cours de contrat, auquel cas la conclusion d’un nouveau contrat entre myprivateprogram.com et le Client pourrait être nécessaire.


 

5.1. PRIX, ÉCHÉANCES ET MODALITÉS DE PAIEMENT 

Le prix et les modalités de paiement des différents Services et Produits sont constamment accessibles sur le site www.myprivateprogram.com. Le prix des séances de l’année en cours est défini sur le site : www.myprivateprogram.com. Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ils sont valables pour toute la durée de validité du service, soit trois mois maximum si le délais n'a pas était fixé par les deux partis au départ. Les paiements s’effectueront via un règlement en ligne sécurisé sur le site www.myprivateprogram.com ou par un compte Paypal.


 

5.2. MODALITÉS DE RENOUVELLEMENT D’UN FORFAIT 

Tout renouvellement de forfait fera l’objet d’un avenant au contrat en cours avant la fin de celui-ci.


 

6- ASSURANCE – RESPONSABILITE – GARANTIE 


 

6.1. ASSURANCE 

Chaque Client doit s’assurer d’avoir une police d’assurance avec responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. myprivateprogram.com recommande par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique. 

myprivateprogram.com a également souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle auprès de l’assureur MAAF - 22 Boulevard Voltaire 75011 PARIS

myprivateprogram.com n'est pas responsable des blessures ou problèmes de santé de son client. Chaque séance et programmes respectent les régles d'integrités physiques du pratiquant.


 

6.2. RESPONSABILITÉ 

myprivateprogram.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Clients durant l’une des séances d’exercice. Avant de pratiquer les exercices recommandés, le client s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent de moins d’ un mois lui permettant de pratiquer ces exercices.

myprivateprogram.com ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Client que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par le coach sportif dans l’exécution de ses obligations contractuelles, ayant causé au Client un dommage. Le cas échéant, il incombera à myprivateprogram.com de démontrer qu’il n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. 

myprivateprogram.com ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement du Client est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. 

En tout état de cause, la responsabilité de myprivateprogram.com ne pourra notamment pas être recherchée : 

- en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes inculquées;

- en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués ; 

- si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre contrat.

- en cas de force majeure. Cette liste n’est pas exhaustive. Le client demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties et informations fournies par lui même. 

Myprivateprogram.com s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, myprivateprogram.com ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de myprivateprogram.com à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :

 

  • de toute imprécision, inexactitude ou omission desdites informations ;

  • de tout dommage éventuel résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification desdites informations ;

  • et, plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, liées à l’accès (ou à l’impossibilité d’accéder au Site), au contenu, à l’utilisation du Site et/ou au crédit accordé à une quelconque information provenant de ce dernier.

 

6.3. DISPONIBILITE DU SITE

myprivateprogram.com s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Myprivateprogram à la possibilité d'interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que myprivateprogram.com ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, myprivateprogram.com ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

  • une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,

  • une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,

  • une erreur humaine ou d’origine électrique,

  • toute intervention malveillante,

  • tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,

  • un cas de force majeure.

6.4. GARANTIES 

Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait. Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de myprivateprogram.com du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client. 


 

7- VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU CLIENT 

myprivateprogram.com respecte les normes européennes et françaises concernant les données personnelles notamment la loi “informatique et libertés”, intègrant ainsi en droit français le rectificatif au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE(règlement général sur la protection des données(L127/2 du 23/05/2018). 

En tout état de cause, dans le cadre d’une inscription, les informations personnelles recueillies par myprivateprogram.com peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur les antécédents de santé, informations sur la condition physique, informations sur le niveau sportif, informations sur l’utilisation du Service. 

Le destinataire des données est myprivateprogram.com. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant un simple courrier électronique à l’adresse info@myprivateprogram.com.


 

8- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

Myprivateprogram.com est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits. Le site en ligne www.myprivateprogram.com est géré par Madame Pauline Lègues auto entrepreneur dont le siège social se situe 127, rue de Montreuil 75011 Paris enregistrée à l’INSEE sous le n° Siret 80491743300018.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de myprivateprogram.com, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de myprivateprogram.com et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.


 

9- RÉSILIATION

  1. 9.1. RÉSILIATION PAR LE CLIENT

Chaque Client peut mettre fin à son coaching sans motif, par e-mail àinfo@myprivateprogram.com.Toutefois, le client devra respecter les délais suivants : 

  • pour toute séance : quarante huit heures avant la séance commandée,

  • en cas de forfait ou abonnement : suivant un préavis d’un mois avant l‘échéance du contrat en cours. Cette demande sera effectuée dans les trois jours ouvrés suivant la réception par myprivateprogram.com de la demande. La demande doit contenir les éléments permettant à myprivateprogram.com d’identifier le demandeur. Cette demande n’emporte pas le remboursement au Client de la période restant à courir jusqu’à l’échéance forfait souscrit par le client, sauf si la résiliation s’avérait fondée sur une faute commise par le coach sportif. La résiliation d’un contrat décidée par le Client prend effet à la date d’expiration du forfait en cours. A défaut de résiliation dans les délais fixés, l’abonnement fera l’objet d’une tacite reconduction. 


 

9.2. RÉSILIATION PAR myprivateprogram.com 

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Client, myprivateprogram.com résilie les séances ou le forfait du Client sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Client. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Client, myprivateprogram.com résilie les séances ou le forfait du Client sept jours après l’envoi au Client d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes conditions générales resté infructueux. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par myprivateprogram.com au Client ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par myprivateprogram.com ou ces derniers du fait de tels manquements. 

Le Client sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de ses coachings. Les données relatives au Client seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation. 


 

10- FORCE OBLIGATOIRE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Ces conditions générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et myprivateprogram.com. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient déclarée nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision.


 

11- DROIT APPLICABLE 

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. La langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions générales. Seuls les tribunaux Français sont compétents dans le traitement judiciaire des litiges.

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